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Pour la semaine 16 l'ensemble de documents E 65v5 Lot ISO 9001 version 2015 est à 80 euros (à la place de 159 euros)

  Promotion du mois Promotion du mois

Pour le mois d'avril la formation F 15v5 Préparation à l'ISO 9001 version 2015 est avec une diminution de 50 % (100 euros à la place de 200 euros)

Spécificités de la NORME ISO 22716 VERSION 2007 bonnes pratiques de fabrication cosmétique

Dernière mise à jour : 14 avril 2019

Voir le quiz "Exigences de l'ISO 22716 version 2007".

La norme ISO 22716 version 2007 et la norme des lignes directrices relatives aux bonnes pratique de fabrication cosmétique.

L'ISO 22716 est une norme (sur le fond) et des lignes directrices sur le fond.

Les exigences de la norme ISO 22716 version 2007

La formation F 23v07 Préparation à l'ISO 22716 v 2007 et sa démo gratuite sans inscription bientôt

La formation F 43v07 Audit interne ISO 22716 v 2007 et sa démo gratuite sans inscription bientôt

Le lot de formations F 73v07 ISO 22716 préparation et audit interne bientôt

1. La structure de la norme ISO 22716

Les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication cosmétique ISO 22716 incluent 17 articles :

1 Domaine d'application
2 Termes et définitions
3 Personnel
4 Locaux
5 Équipements
6 Matières premières et articles de conditionnement
7 Production
8 Produits finis
9 Laboratoire de contrôle de la qualité
10 Traitement des produits hors spécifications
11 Déchets
12 Sous-traitance
13 Déviations
14 Réclamations et rappels
15 Gestion des modifications
16 Audit interne
17 Documentation

2. Les termes

Les termes et leurs définitions dans l'article 2 sont 36 :

  • critères d'acceptation
  • audit
  • lot
  • numéro de lot
  • produit vrac
  • étalonnage
  • ensemble des opérations établissant, sous certaines conditions spécifiées, la relation entre les valeurs
  • gestion des modifications
  • nettoyage
  • réclamation
  • contamination
  • consommables
  • sous-traitant
  • contrôle
  • déviation
  • produit fini
  • contrôle en cours de production
  • audit interne
  • équipements principaux
  • maintenance
  • opération de fabrication
  • hors spécification
  • opération de conditionnement
  • article de conditionnement
  • usine
  • locaux
  • production
  • assurance de la qualité
  • matière première
  • rappel
  • retraitement
  • retour
  • échantillon
  • échantillonnage
  • désinfection
  • expédition
  • déchets

3 Documentation

Les exigences (recommandations) de la documentation ne sont pas précisées, mais en pratique les procédures nécessaires peuvent être :

  • Formation (article 3)
  • Responsabilités et autorités (article 3)
  • Maîtrise de l'environnement de travail (article 4)
  • Maintenance (article 5)
  • Achat (article 6)
  • Réception (article 6)
  • Identification et traçabilité (article 6)
  • Production (article 7)
  • Libération (article 8)
  • Laboratoire (article 9)
  • Inspection (article 9)
  • Sous-traitance (article 12) 
  • Déviations (article 13)
  • Traitement des réclamations et rappels (article 14)
  • Gestion des modifications (article 15)
  • Audit interne (article 16)
  • Actions correctives (article 16)
  • Maîtrise des documents (article 17)


Instructions (formulaires, enregistrements) que l'on peut utiliser :

  • fiche de processus
  • fiche description de fonction
  • avis de modification
  • attestation de présence de formation
  • évaluation des acquis de la formation
  • gamme de vérification des équipements de mesure
  • modèle procédure
  • modèle instruction
  • certificat de conformité
  • liste des sous-traitants
  • questionnaire d'évaluation sous-traitant
  • réclamation qualité sous-traitant
  • indicateur trimestriel qualité sous-traitant
  • anomalie réception
  • demande d'expédition
  • réclamation transporteur
  • fiche de poste
  • rapport d'intervention de maintenance
  • fiche de poste de maintenance
  • feuille de suivi de lot
  • résultats inspection
  • fiche de traitement des non-conformités
  • déviation client
  • liste des auditeurs internes
  • plan d'audit
  • programme d'audit
  • rapport d'audit

4. Les articles du règlement CE 1223/2009 

  • CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
    • Article premier Champ d'application et objectif
    • Article 2 Définitions
  • CHAPITRE II SÉCURITÉ, RESPONSABILITÉ ET LIBRE CIRCULATION
    • Article 3 Sécurité
    • Article 4 Personne responsable
    • Article 5 Obligations des personnes responsables
    • Article 6 Obligations des distributeurs
    • Article 7 Identification dans la chaîne d'approvisionnement
    • Article 8 Bonnes pratiques de fabrication
    • Article 9 Libre circulation
  • CHAPITRE III ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ, DOSSIER D'INFORMATION SUR LE PRODUIT ET NOTIFICATION
    • Article 10 Évaluation de la sécurité
    • Article 11 Dossier d'information sur le produit
    • Article 12 Échantillonnage et analyse
    • Article 13 Notification
  • CHAPITRE IV RESTRICTIONS CONCERNANT CERTAINES SUBSTANCES
    • Article 14 Restrictions concernant les substances énumérées dans les annexes
    • Article 15 Substances classées comme CMR
    • Article 16 Nanomatériaux
    • Article 17 Traces de substances interdites
  • CHAPITRE V EXPÉRIMENTATION ANIMALE 
    • Article 18 Expérimentation animale
  • CHAPITRE VI INFORMATION DES CONSOMMATEURS
    • Article 19 Étiquetage
    • Article 20 Allégations concernant le produit
    • Article 21 Accès du public aux informations
  • CHAPITRE VII SURVEILLANCE DU MARCHÉ
    • Article 22 Contrôle au sein du marché
    • Article 23 Communication des effets indésirables graves
    • Article 24 Information sur les substances
  • CHAPITRE VIII NON-CONFORMITÉ ET CLAUSE DE SAUVEGARDE
    • Article 25 Non-conformité par la personne responsable
    • Article 26 Non-conformité par les distributeurs
    • Article 27 Clause de sauvegarde
    • Article 28 Bonnes pratiques administratives
  • CHAPITRE IX COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
    • Article 29 Coopération entre les autorités compétentes
    • Article 30 Coopération en matière de vérification du dossier d'information sur le produit
  • CHAPITRE X MESURES D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
    • Article 31 Modification des annexes
    • Article 32 Comité
    • Article 33 Glossaire des dénominations communes des ingrédients
    • Article 34 Autorités compétentes, centres antipoisons ou structures assimilées
    • Article 35 Rapport annuel sur l'expérimentation animale
    • Article 36 Objection formelle à l'encontre de normes harmonisées
    • Article 37 Sanctions
    • Article 38 Abrogation
    • Article 39 Dispositions transitoires
    • Article 40 Entrée en vigueur et date d'application
  • ANNEXE I RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ DU PRODUIT COSMÉTIQUE
  • ANNEXE II LISTE DES SUBSTANCES INTERDITES DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES (1379)
  • ANNEXE III LISTE DES SUBSTANCES QUE LES PRODUITS COSMÉTIQUES NE PEUVENT CONTENIR EN DEHORS DES RESTRICTIONS PRÉVUES (296)
  • ANNEXE IV LISTE DES COLORANTS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMÉTIQUES (153)
  • ANNEXE V LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS ADMIS DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES (59)
  • ANNEXE VI LISTE DES FILTRES ULTRAVIOLETS ADMIS DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES (30)
  • ANNEXE VII SYMBOLES UTILISÉS SUR L'EMBALLAGE/LE RÉCIPIENT
  • ANNEXE VIII LISTE DES MÉTHODES VALIDÉES ALTERNATIVES À L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
  • ANNEXE IX PARTIE A Directive abrogée avec ses modifications successives (visées à l'article 33)
  • ANNEXE IX PARTIE B Délais de transposition en droit national et d'application (visés à l'article 33)
  • ANNEXE X TABLEAU DE CORRESPONDANCE