08/06/2025

Nouveautés de l'ISO 37001 version 2025

La version 2025 de l'ISO 37001 est la deuxième édition (version) de cette norme relative aux systèmes de management anti-corruption, aux exigences et aux recommandations de mise en œuvre.

Adopter un système de management anti-corruption permet de :

• prévenir et détecter la corruption
• lutter contre la corruption
• se conformer aux lois anti-corruption

Exigences de la norme ISO 37001 version 2025

Quiz sur les exigences de la norme ISO 37001 version 2025

Formation F 25v25 Préparation à la norme ISO 37001 version 2025 et sa démonstration gratuite sans inscription

Formation F 45v25 Audit interne ISO 37001 version 2025 et sa démonstration gratuite sans inscription

Formation F 85v25 Préparation et audit interne ISO 37001

1. Les articles sont au nombre de 10, conformément à la STRUCTURE DE HAUT NIVEAU :

1. Domaine d'application
2. Références normatives
3. Termes et définitions
4. Contexte
5. Leadership
6. Planification
7. Support
8. Réalisation
9. Performance
10. Amélioration

Annexe A (informative) Recommandations pour l'utilisation du présent document

2. Principaux changements

• dans l'Avant-propos, différents accords de licence sont introduits pour la première fois et les restrictions d'utilisation sont renforcées.
• la confiance des parties prenantes est renforcée grâce à la conformité (ISO 37301 - Management de la conformité).
• le changement climatique est intégré au paragraphe 4.1.
• les dirigeants sont habilités à agir de manière éthique et responsable.
• un nouveau paragraphe 5.1.3 est consacré à la culture anti-corruption.
• la fonction anti-corruption remplace la fonction de conformité anti-corruption.
• un nouveau paragraphe 6.3 concerne la planification des changements.
• l'établissement de critères et d'exigences pour l'identification et l'évaluation des conflits d'intérêts internes et externes (ISO/DIS 37009:2025 - Conflits d'intérêts).
• la ​​fonction anti-corruption est clarifiée (la conformité est supprimée).
• la ​​dernière structure harmonisée est introduite (l'amélioration continue est désormais au paragraphe 10.1).
• dans la plupart des cas, les informations documentées doivent être disponibles et non conservées.

PROCÉDURES

• Procédures (documentées) : 
  • Emploi (§ 7.2.2)
  • Mesures disciplinaires (§ 7.2.2)
  • Formation (§ 7.3)
  • Documentation (§ 7.5)
  • Partenaires commerciaux (sous-clause 8.5, 8.6)
  • Cadeaux et autres (§ 8.7)
  • Signalement (§ 8.9)
  • Enquête et traitement des cas de corruption (§ 8.10)
  • Audit interne (§ 9.2.3)

3. Enregistrements

• Enregistrements : 
  • champ d'application (§ 4.3)
  • éappréciation du risque de corruption (§ 4.5.4)
  • objectifs de lutte contre la corruption (§ 6.2)
  • compétences (§ 7.2.1)
  • programme de sensibilisation (§ 7.3.1)
  • programme de formation et résultats (§ 7.3)
  • programme de formation pour les partenaires commerciaux (§ 7.3)
  • documents d'origine externe (§ 7.5.3)
  • maîtrise opérationnelle (§ 8.1)
  • résultats des diligences raisonnables (§ 8.2)
  • enregistrements de cadeaux et autres avantages (§ 8.7)
  • préoccupations soulevées (§ 8.9)
  • résultats d'évaluation (§ 9.1)
  • programme d'audit interne (§ 9.2.2)
  • résultats de la revue de direction (§ 9.3.1)
  • non-conformités et mesures correctives (§ 10.1)

4. Processus requis

• processus : 
  • déléguer la prise de décision (§ 5.3.3)
  • gérer les exigences opérationnelles (§ 8.1)
  • réaliser des audits internes (§ 9.2.1)

5. Politique requise

• politique : 
  • anti-corruption (§ 5.2)

6. Le verbe « doit » est utilisé 237 fois.

7. DÉTAILS DES articles et Paragraphes

1 Champ d'application

2 Références normatives

3 Termes et définitions

4 Contexte de l'organisation

4.1 Comprendre l'organisation et son contexte

4.2 Comprendre les besoins et attentes des parties prenantes

4.3 Déterminer le champ d'application du système de management anti-corruption

4.4 Système de management anti-corruption

4.5 Appréciation du risque de corruption

5 Leadership

5.1 Leadership et engagement

5.1.1 Organe directeur

5.1.2 Direction

5.1.3 Culture anti-corruption

5.2 Politique anti-corruption

5.3 Rôles, responsabilités et autorités au sein de l'organisation

5.3.1 Généralités

5.3.2 Fonction anti-corruption

5.3.3 Délégation du pouvoir de prise de décision

6 Planification

6.1 Actions pour traiter les risques et les opportunités

6.2 Objectifs anti-corruption et planification pour les atteindre

6.3 Planification des changements

7 Support

7.1 Ressources

7.2 Compétences

7.2.1 Généralités

7.2.2 Processus relatifs à l'emploi

 7.3 Sensibilisation

7.3.1 Sensibilisation du personnel

7.3.2 Formation du personnel

7.3.3 Formation des partenaires commerciaux

7.3.4 Programmes de sensibilisation et de formation

 7.4 Communication

 7.5 Informations documentées

7.5.1 Généralités

7.5.2 Création et mise à jour des informations documentées

7.5.3 Maîtrise des informations documentées

 8 Réalisation

 8.1 Planification et maîtrise

 8.2 Diligences raisonnables

 8.3 Dispositifs de maîtrise financiers

 8.4 Dispositifs de maîtrise non financiers

 8.5 Mise en œuvre de dispositifs de maîtrise anti-corruption par les entités sur lesquelles l'organisme exerce un contôle et par les partenaires commerciaux

 8.6 Engagements anti-corruption

 8.7 Cadeaux, marques d'hospitalité (invitations), dons et avantages similaires

 8.8 Gestion de l'inadéquation des dispositifs de maîtrise anti-corruption

 8.9 Signalement des préoccupations sérieuses

 8.10 Enquête et traitement des cas de corruption

 9 Évaluation de la performance

 9.1 Surveillance, mesure, analyse et évaluation

 9.2 Audit interne

9.2.1 Généralités

9.2.2 Programme d'audit interne

9.2.3 Audit des procédures, des dispositifs de maîtrise et des éléments du système

9.2.4 Objectivité et impartialité

 9.3 Revue de direction

9.3.1 Généralités

9.3.2 Eléments d'entrée de la revue de direction

9.3.3 Résultats de la revue de direction

9.4 Revue par la fonction anti-corruption

 10 Amélioration

10.1 Amélioration continue

10.2 Non-conformité et action corrective

 Annexe A (informative) Recommandations pour l'utilisation du présent document