Exigences de la norme ISO 37001 version 2025 systèmes de management anticorruption

08/06/2025

Le quiz « Exigences ISO 37001 version 2025 » vous aidera à comprendre les principales exigences de la norme.

Ce quiz comporte 102 questions (exigences), pas de panique ! La norme compte 237 exigences, mais ces 102 exigences comptent parmi les plus importantes. N'hésitez pas à apprendre en vous amusant !

N'imaginez pas pouvoir répondre à ce quiz en moins d'une heure, ni même deux heures, à moins d'être un petit génie !

Nouveautés sur la norme anticorruption ISO 37001 version 2025

Les 237 exigences (doit, doivent) des articles 4 à 10 de la norme ISO 37001 se décomposent comme suit :

Exigences de l'ISO 37001 version 2025
No	Clause	PDCA cycle	Exigences N°	Nombre
4	Contexte	Planifier	1 ÷ 23	23
5	Leadership	Planifier, Dérouler, Comparer, Agir	24 ÷ 72	49
6	Planification	Planifier	73 ÷ 95	23
7	Support	Dérouler	96 ÷ 149	54
8	Réalisation	Dérouler	150 ÷ 184	35
9	Performance	Comparer	185 ÷ 225	41
10	Amélioration	Agir	226 ÷ 237	12
Total				237

exigences

Exigences dans les articles et paragraphes de l'ISO 37001 version 2025

PDCA

Le cycle PDCA de deming

Remarque : Toute exigence commence généralement par « L'organisation doit… ». Par souci de simplicité, nous présentons les exigences directement en commençant par le verbe.

ISO 37001 - Exigences et commentaires, version 2025
No	Article (paragraphe)	Exigence	Cycle PDCA, liens, commentaires
	4	Contexte	Plan
	4.1	Comprendre l'organisme et son contexte
1	4.1	Documenter les enjeux externes et internes	Tout ce qui influence la réalisation des objectifs (cf. § 6.2). Les enjeux concernent la nature de la gestion, le périmètre, les activités, le modèle économique, les partenaires, les relations avec les représentants publics et les obligations légales.
2	4.1	Determiner si le changement climatique constitue un enjeux pertinent	Amendement 1 à ISO 37001: 2024: Changements concernant les actions en lien avec le climat
	4.2	Comprendre les besoins et attentes des parties prenantes
3	4.2 a	Documenter les parties prenantes	Liste des parties prenantes qui peuvent avoir une influence sur le SMAC ou peuvent être influencés par le SMAC
4	4.2 b	Documenter les exigences des parties prenantes	Exigences obligeatoires ou non obligatoires, ainsi que des engagements volontaires
5	4.2 c	Documenter les exigences qui seront traitées	Par le SMAC
	4.3	Déterminer le champ d'application du SMAC
6	4.3	Documenter les limites et l'applicabilité du SMAC	Afin d'établir le champ d'application du SMAC
7	4.3 a	Prendre en compte les enjeux externes et internes	Enjeux internes et externes, cf. § 4.1
8	4.3 b	Prendre en compte les exigences des parties prenantes	Cf. § 4.2
9	4.3 c	Prendre en compte les résultats de l'évaluation des risques de corruption	Cf. § 4.5
10	4.3	Rendre disponible le champ d'application	Sous forme de document, cf. § 7.5
	4.4	SMAC
11	4.4	Etablir, mettre en place, maintenir et améliorer le SMAC	Inclure les processus et leurs interactions: Processus: déléguer la prise de décision (§ 5.3.3) maîtriser les exigences opérationnelles (§ 8.1) réaliser des audits internes (§ 9.2.2)
12	4.4	Documenter le SMAC	Cf. § 7.5
13	4.4	Inclure des mesures visant à identifier et évaluer le risque de corruption	Afin de prévenir, détecter et trouver des solutions
14	4.4	Mettre en place un SMAC raisonable et proportionné	En prenant en compte le champ d'application du SMAC, les enjeux internes et externes, les exigences des parties prenantes, l'évaluation des risques de corruption, cf. § 4.3
	4.5	Appréciation du risque de corruption
15	4.5.1	Procéder à des appréciations du risque de corruption à intervalles planifiés	En se basant sur la norme ISO 31000 Management du risque
16	4.5.1 a	Identifier les risques de corruption	Risks qui peuvent être raisonnablement anticipés, cf. les enjeux du § 4.1
17	4.5.1 b	Analyser les risques de corruption	Et établir et hiérarchiser les risques identifiés
18	4.5.1 c	Evaluer la pertinence et l'efficacité des dispositifs de maîtrise existants	Afin de réduire les risques identifiés et évalués
19	4.5.2	Définir les critères	Afin d'évaluer le niveau du risque de corruption dans l'organisation
20	4.5.2	Prendre en compte la politique et les objectifs	Cf. §§ 5.2 et 6.2
21	4.5.3 a	Apprécier les risques de corruption	Régulièrement, afin de prendre en compte les changements et les nouvelles informations
22	4.5.3 b	Apprécier les risques de corruption	En cas de changement significatif de la structure ou des activités de l'organisation
23	4.5.4	Conserver les documents d'appréciation des risques	Afin d'améliorer le SMAC, cf. § 7.5.3
	5	Leadership	Plan, Do, Check, Act
	5.1	Leadership et engagement
	5.1.1	Organe de gouvernance
24	5.1.1 a	Approuver la politique anticorruption	Afin de faire preuve de leadership et d'engagement de la direction (ou de l'organe de gouvernance), cf. § 5.2
25	5.1.1 b	S'assurer de l'harmonisation de la stratégie et de la politique anticorruption	Cf. § 5.2
26	5.1.1 c	Recevoir et passer en revue des informations sur le contenu et le fonctionnement du SMAC	La direction reçoit cette information à intervalles planifiés
27	5.1.1 d	Exiger l'allocation et l'affectation des ressources nécessaires	Afin d'atteindre un bon fonctionnement du SMAC
28	5.1.1 e	Exercer une surveillance raisonnable de la mise en place du SMAC	La direction exerce une surveillance raisonnable de la mise en place du SMAC
29	5.1.1	Réaliser ces activités par la direction	Quand l'organe de gouvernance n'existe pas
	5.1.2	Direction
30	5.1.2 a	S'assurer que la politique et les objectifs anticorruption sont établis	Afin de prendre en compte les risques de corruption. De cette manière la direction fait preuve de leadership et d'engagement
31	5.1.2 b	S'assurer que les exigences anticorruption sont intégrées	Dans les processus opérationnels. De cette manière la direction fait preuve de leadership et d'engagement
32	5.1.2 c	S'assurer que les ressources nécessaires au SMAC sont disponibles	Afin d'atteindre un bon focntionnement du SMAC. De cette manière la direction fait preuve de leadership et d'engagement
33	5.1.2 d	Communiquer sur la politique anticorruption	En interne et en externe. De cette manière la direction fait preuve de leadership et d'engagement
34	5.1.2 e	Communiquer sur l'importance d'avoir un SMAC efficace	Et de respecter les exigences du SMAC. De cette manière la direction fait preuve de leadership et d'engagement
35	5.1.2 f	S'assurer que le SMAC est approprié	Afin d'atteindre les objectifs fixés. De cette manière la direction fait preuve de leadership et d'engagement
36	5.1.2 g	Soutenir le personnel	Afin que le personnel contribue à l'efficacité du SMAC. De cette manière la direction fait preuve de leadership et d'engagement
37	5.1.2 h	Promouvoir la culture anticorruption	Culture appropriée aux spécificités de l'organisation. De cette manière la direction fait preuve de leadership et d'engagement
38	5.1.2 i	Promouvoir l'amélioration continue	De cette manière la direction fait preuve de leadership et d'engagement. Cf. § 10.1
39	5.1.2 j	Soutenir les rôles managériaux	Afin qu'ils maîtrisent la prévention et la détection de corruption. De cette manière la direction fait preuve de leadership et d'engagement
40	5.1.2 k	Encourager l'utilisation de procédures de signalement	Pour des cas de corruption suspéctés ou avérés. De cette manière la direction fait preuve de leadership et d'engagement, cf. § 8.9
41	5.1.2 l	S'assurer qu'aucun memebre du personnel ne subira de représailles	Pour le signalement de violation de la politique anticorruption. De cette manière la direction fait preuve de leadership et d'engagement, cf. § 7.2.2.1 d
42	5.1.2 m	Rendre compte à l'organe de gouvernance du contenu et du fonctionnement du SMAC à intervalles planifiés	Et d'allégations de corruption. De cette manière la direction fait preuve de leadership et d'engagement
	5.1.3	Culture anticorruption
43	5.1.3	Developper, maintenir et promouvoir une culture anticorruption	A tous les niveaux de l'organisation
44	5.1.3	Faire preuve d'un engagement actif, visible, cohérent et soutenu	Envers une norme commune de comportement et de conduite
45	5.1.3	Encourager les comportements qui soutiennent la politique anticorruption	Et le SMAC, cf. § 4.4
46	5.1.3	Prévenir les comportements qui compromettent la lutte anticorruption	Et ne tolérer aucun comportement compromettant
	5.2	Politique anticorruption
47	5.2 a	Interdire la corruption	Inclure dans la politique anticorruption,
48	5.2 b	Exiger le respect des lois anticorruption	Inclure dans la politique anticorruption
49	5.2 c	Adapter la politique anticorruption à la finalité de l'organisation	Inclure dans la politique anticorruption
50	5.2 d	Fournir un cadre pour l'atteinte des objectifs anticorruption	Inclure dans la politique anticorruption
51	5.2 e	S'engager à respecter les exigences applicables	Inclure dans la politique anticorruption
52	5.2 f	Encourager le signalement des préoccupations de bonne foi	Inclure dans la politique anticorruption, sans peur de représailles, cf. § 8.9
53	5.2 g	S'engager pour l'amélioration continue du SMAC	Inclure dans la politique anticorruption, cf. § 10.1
54	5.2 h	Promouvoir la fonction anticorruption	Inclure dans la politique anticorruption, cf. § 5.3.2
55	5.2 i	Expliquer les conséquences du non respect de la politique anticorruption	Inclure dans la politique anticorruption
56	5.2	S'assurer de la disponibilité de la politique anticorruption	Sous forme de document, cf. § 7.5
57	5.2	Communiquer la politique anticorruption	En interne
58	5.2	S'assurer de la disponibilité de la politique anticorruption	Pour les parties prenantes
59	5.2	S'assurer de la disponibilité de la politique anticorruption	Pour les partenaires commerciaux
	5.3	Rôles, responsabilités et autorités au sein de l'organisme
	5.3.1	Généralités
60	5.3.1	Assumer la responsabilité globale de la mise en place et de la conformité du SMAC	De la part de la direction, cf. § 5.1.2
61	5.3.1	S'assurer que les responsabilités et autorités des rôles pertinents sont attribuées et communiquées	A tous les niveaux de l'organisation
62	5.3.1	Imposer le respect des exigences du SMAC dans chaque département	Par les responsables à tous les niveaux
63	5.3.1	Comprendre, respecter et appliquer les exigences du SMAC à chaque niveau	De la part de la direction ou de l'organe de gouvernance
	5.3.2	Fonction anticorruption
64	5.3.2 a	Attribuer la responsabilité et l'autorité pour s'assurer que le SMAC est conforme	Aux exigences de l'ISO 37001
65	5.3.2 b	Attribuer la responsabilité et l'autorité pour rendre compte de la performance du SMAC	A l'organe de gouvernance ou la direction
66	5.3.2 c	Attribuer la responsabilité et l'autorité pour superviser la conception et la mise en place	Du SMAC
67	5.3.2 d	Attribuer la responsabilité et l'autorité pour fournir des conseils et des recommandations	Au personnel et aux parties prenantes
68	5.3.2	Doter la fonction anticorruption des ressources adéquates	Disposant de compétences, de statut, d'autorité et d'indépendance
69	5.3.2	Avoir un accès direct à la direction	De la part du responsable anticorruption en cas de problème ou de préoccupation
70	5.3.2	S'assurer que les responsabilités et autoriés nécessaires sont attribuées aux personnes exterieures à l'organisation	Au cas où la fonction anticorruption est externalisée
	5.3.3	Délégation du pouvoir de prise de décision
71	5.3.3	Etablir et maintenir un processus pour déléguer la prise de décision	Au cas où la direction délégue la prise de décision à une personne exempt de conflit d'intérêts
72	5.3.3	S'assurer que le processus est revu à intervalles planifiés	C'est la responsabilité de la direction, cf. § 5.3.1
	6	Planification	Plan
	6.1	Actions pour ytaiter les risques et les opportunités
73	6.1 a	S'assurer de l'atteinte des objectifs	Prendre en compte les enjeux, les exigences et les risques identifiés, cf. §s 4.1, 4.2, 4.5 and 10.1
74	6.1 b	Prévenir ou réduire les effets indésirables	Prendre en compte les enjeux, les exigences et les risques identifiés, cf. §s 4.1, 4.2, 4.5 and 10.1
75	6.1 c	Parvenir à une amélioration continue	Prendre en compte les enjeux, les exigences et les risques identifiés, cf. §s 4.1, 4.2, 4.5 and 10.1
76	6.1 d	Surveiller l'efficacité du SMAC	Prendre en compte les enjeux, les exigences et les risques identifiés, cf. §s 4.1, 4.2, 4.5 and 10.1
77	6.1 i	Planifier les actions pour traiter les risques de corruption	Et les opportunités d'amélioration, cf. § 10.1
78	6.1 ii	Planifier comment intégrer les actions	Et les intégrer dans les processus du SMAC
79	6.1 ii	Planifier comment évaluer l'efficacité des actions	Cf. §§ 9.1 et 9.3
	6.2	Objectifs anticorruption et planification pour les atteindre
80	6.2	Etablir des objectifs du SMAC	A tous les niveaux de l'organisation
81	6.2 a	S'assurer que les objectifs sont cohérents	Avec la politique anticorruption
82	6.2 b	S'assurer que les objectifs sont mesurables	Si possible
83	6.2 c	S'assurer que les objectifs tiennent compte des exigences applicables	Cf. §§ 4.1, 4.2 et 4.5
84	6.2 d	S'assurer que les objectifs sont surveillés	Cf. § 9.1
85	6.2 e	S'assurer que les objectifs sont communiqués	Cf. § 7.4
86	6.2 f	S'assurer que les objectifs sont actualisés	A une fréquence raisonnable
87	6.2 g	S'assurer que les objectifs sont disponibles	Sous forme de document, cf. § 7.5
88	6.2 h	S'assurer que les objectifs sont atteignables	Dans des limites raisonnables
89	6.2	Documenter ce qui sera fait	Lors de la planification comment atteindre les objectifs du SMAC
90	6.2	Documenter les ressources nécessaires	Lors de la planification comment atteindre les objectifs du SMAC
91	6.2	Documenter qui sera responsable	Lors de la planification comment atteindre les objectifs du SMAC
92	6.2	Documenter quand les objectifs seront atteints	Lors de la planification comment atteindre les objectifs du SMAC
93	6.2	Documenter comment les objectifs seront évalués et rapportés	Lors de la planification comment atteindre les objectifs du SMAC
94	6.2	Documenter qui sera responsable d'infliger des sanctions ou des pénalités	Lors de la planification comment atteindre les objectifs du SMAC
	6.3	Planification des changements
95	6.3	Appliquer les changements de manière planifiée	Lorsque la nécessité de changer le SMAC est déterminée
	7	Support	Plan, Do
	7.1	Ressources
96	7.1	Identifier et fournir les ressources nécessaires	Afin d'établir, mettre en place, maintenir et améliorer le SMAC
	7.2	Compétences
	7.2.1	Généralités
97	7.2.1 a	Documenter les compétences nécessaires	De ceux qui effectuent du travail qui peut affecter la performance anticorruption
98	7.2.1 b	S'assurer que le personnel est compétent	Sur la base d'une formation initiale ou professionnelle ou d'une expérience appropriées
99	7.2.1 c	Mener des actions de formation	Et évaluer l'efficacité de ces actions
100	7.2.1	Rendre les résultats disponibles	Comme preuve des compétences
	7.2.2	Processus relatifs à l'emploi
101	7.2.2.1 a	Respecter la politique anticorruption et les exigences du SMAC	Et prendre des sanctions disciplinaires en cas de non respect des exigences. Inclure dans une procedure, cf. § 7.5
102	7.2.2.1 b	Rendre la politique anticorruption disponible et former le personnel à la politique	Inclure dans une procedure, cf. § 7.5
103	7.2.2.1 c	Prendre des sancions disciplinaires quand la politique anticorruption ou les exigences du SMAC ne sont pas respectées	Inclure dans une procedure, cf. § 7.5
104	7.2.2.1 d 1	Garantir l'absence de représailles pour avoir refusé de prendre part à une activité avec un risque de corruption	Inclure dans une procedure, cf. § 7.5
105	7.2.2.1 d 2	Garantir l'absence de représailles pour avoir formulé des inquiètudes relatives à une activité avec un risque de corruption	Inclure dans une procedure, cf. § 7.5
106	7.2.2.1 e	S'assurer que le personnel est sensibilisé à la nécessité de signaler les conflits d'intérêts	Potentiels ou avérés. Inclure dans une procedure, cf. § 7.5
107	7.2.2.2 a	Effectuer une diligence raisonnable sur les personnes avant de les embaucher	Afin de s'assurer que ces personnes respecteront la politique anticorruption et les exigences du SMAC. Inclure dans une procedure, cf. § 7.5
108	7.2.2.2 b	S'assurer que des mesures de protection raisonnables sont en place	Afin d'empêcher d'encourager la corruption. Inclure dans une procedure, cf. § 7.5
109	7.2.2.2 c	Remplir une déclaration de conformité anticorruption à intervalles planifiés	Valable pour le personnel, la direction et l'organe de gouvernance. Inclure dans une procedure, cf. § 7.5
	7.3	Sensibilisation
	7.3.1	Sensibilisation du personnel
110	7.3.1 a	S'assurer que le personnel est sensibilisé et formé	Sur la politique anticorruption, les procédures et le SMAC, ainsi que son obligation de s'y conformer
111	7.3.1 b	Inclure dans la formation la contribution du personnel à l'efficacité du SMAC	Et les avantages d'une meilleure performance anticorruption et du signalement des soupçons de corruption
112	7.3.1 c	Inclure dans la formation les conséquences du non respect des exigences	Du SMAC
113	7.3.1 d	Inclure dans la formation les procédures anticorruption	Du SMAC et l'obligation de s'y conformer
114	7.3.1 e	Inclure dans la formation les bénéfices du signalement	De corruption suspectée
115	7.3.1 f	Inclure dans la formation les modalités et les personnes à contacter	Pour signaler toutes préoccupation, cf. § 8.9
116	7.3.1	Conserver les enregistrements sur le programme de sensibilisation	Ansi que la date et les destinataires
	7.3.2	Formation du personnel
117	7.3.2	Dispenser au personnel une formation anticorruption	En relation avec la fonction occupée et l'évaluation des risques de corruption, cf. § 4.5
118	7.3.2 a	Evoquer les politiques et procédures applicables	Preanant en compte l'appréciation des risques de corruption, cf. § 4.5
119	7.3.2 b	Evoquer le risque de corruption et les dommages possibles	Au personnel et à l'organisation. Preanant en compte l'appréciation des risques de corruption, cf. § 4.5
120	7.3.2 c	Evoquer les circonstances dans lesquelles la corruption peut survenir	Et comment reconnaître ces circonstances. Preanant en compte l'appréciation des risques de corruption, cf. § 4.5
121	7.3.2 d	Evoquer comment reconnaître les sollicitations	Et répondre aux sollicitations et offres de pots-de-vin
122	7.3.2 e	Evoquer comment prévenir et éviter la corruption	Et reconnaître les principaux indicateurs de risques de corruption
123	7.3.2 f	Evoquer les informations sur la disponibilité des formations	Et des ressources
124	7.3.2	Conserver les enregistrements sur les procédures de formation	Leurs contenus, date et liste des participants, cf. § 7.5
	7.3.3	Formation des partenaires commerciaux
125	7.3.3	Mettre en place des procédures évoquant la formation des partenaires commerciaux	Présentant un risque de corruption plus que faible, cf. § 7.5
126	7.3.3	Identifier les partenaires commerciaux	Pour lesquels cette formation est nécessaire, son contenu et les moyens par lesquels elle doit être dispensée, cf. § 7.5
127	7.3.3	Conserver les enregistrements sur les procédures de formation des partenaires commerciaux	Leurs contenus, date et liste des participants, cf. § 7.5
	7.3.4	Programmes de sensibilisation et de formation
128	7.3.4	Sensibiliser et former le personnel à la lutte contre la corruption	A des intervalles planifiés et quand la situation a évalué
129	7.3.4	Actualiser à intervalles planifiés	Les programmes de sensibilisation et de formation
	7.4	Communication
130	7.4.1 a	Documenter sur quels sujets communiquer	Inclure dans le SMAC
131	7.4.1 b	Documenter quand communiquer	Inclure dans le SMAC
132	7.4.1 c	Documenter avec qui communiquer	Inclure dans le SMAC
133	7.4.1 d	Documenter comment communiquer	Inclure dans le SMAC
134	7.4.1 e	Documenter qui communiquera	Inclure dans le SMAC
135	7.4.1 f	Documenter les langues de communication	Inclure dans le SMAC
136	7.4.2	Mettre à disposition la politique anticorruption	Au personnel et partenaires commerciaux dans des langues appropriées
137	7.4.2	Publier la politique anticorruption	Via des canaux de communication internes et externes
	7.5	Informations documentées
	7.5.1	Généralités
138	7.5.1 a	Inclure dans le SMAC la documentation exigée par l'ISO 37001	Procédures (information documentée) disponible : emploi (§ 7.2.2) actions disciplinaires (§ 7.2.2) formation (§ 7.3) documentation (§ 7.5) partenaires commerciaux (§ 8.5, 8.6) cadeaux et similaires (§ 8.7) signalement (§ 8.9) enquêtes et traitement (§ 8.10) audit interne (§ 9.2.3) Enregistrements (information documentée) disponible (a conserver) : champ d'application (§ 4.3) résultats de l'appréciation du risque de corruption (§ 4.5) objectifs anticorruption (§ 6.2) compétences (§ 7.2.1) programme de sensibilisation (§ 7.3.1) programme de formation et résultats (§ 7.3.2) programme de formation des partenaires commerciaux (§ 7.3.3) documents d'origine externe (§ 7.5.3) maîtrise opérationnelle (§ 8.1) diligences raisonnables (§ 8.2) enregistrements des cadeaux et similaires (§ 8.7) préoccupations signalés (§ 8.9) résultats d'évaluation (§ 9.1) programme d'audit interne (§ 9.2.2) résultats des revues de direction (§ 9.3) non-conformité et action corrective (§ 10.2) Processus : déléguer la prise de décision (§ 5.3.3) maîtriser les exigences opérationnelles (§ 8.1) réaliser des audits internes (§ 9.2.2) Politique : anticorruption (§ 5.2)
139	7.5.1 b	Inclure la documentation jugée nécessaire pour l'efficacité du SMAC	Dans le SMAC
	7.5.2	Création et mise à jour des informations documentées
140	7.5.2 a	Identifier et décrire les documents de manière appropriée	Comme titre, auteur, date, codification
141	7.5.2 b	S'assurer que le format et le support sont appropriés	Comme langue, version, électronique, papier
142	7.5.2 c	Revoir et approuver les documents de manière appropriée	Afin de déterminer leur pertinence et adéquation
	7.5.3	Maîtrise des informations documentées
143	7.5.3 a	Maîtriser la documentation afin de garantir sa disponibilité et adéquation	Où et quand nécessaire
144	7.5.3 b	Maîtriser la documentation afin de garantir qu'elle est protégée de façon adéquate	Comme perte de confidentialité, utilisation abusive ou perte d'intégrité
145	7.5.3	Prendre en compte la distribution, l'accès la récupération et l'utilisation	Afin de maîtriser la documentation
146	7.5.3	Prendre en compte le stockage et la protection	Afin de maîtriser la documentation
147	7.5.3	Prendre en compte les modifications	Afin de maîtriser la documentation
148	7.5.3	Prendre en compte la conservation et l'élimination	Afin de maîtriser la documentation
149	7.5.3	Identifier et maîtriser les documents d'origine externe	Afin de maîtriser la documentation
	8	Réalisation	Do
	8.1	Planification et maîtrise
150	8.1 a	Etablir les critères pour les processus du SMAC	Qui sont planifiés, mis en place et maîtrisés, cf. § 6.1
151	8.1 b	Maîtriser les processus	Selon les critères, cf. § 8.1 a. Processus qui sont planifiés, mis en place et maîtrisés, cf. § 6.1
152	8.1	Rendre disponible les documents dans une mesure suffisante	Afin de s'assurer que les processus sont réalisés comme prévu, cf. § 7.5.1
153	8.1	Maîtriser les modifications prévues et imprévues	Et mener des actions pour réduire tout effet indésirable
154	8.1	S'assurer que les processus externalisés sont maîtrisés	Inclure la participation des partenaires commerciaux
155	8.1	Inclure les dispositifs de maîtrise spécifiques	Cités dans les §§ 8.2 à 8.10
	8.2	Diligences raisonables
156	8.2 a to c	Apprécier la nature et l'étendue du risque concernant les transactions, activités, partneraires et personnel	Cf. §§ 4.5 et 7.2.2.2
157	8.2	Inclure toute diligence raisonnable	Afin d'obtenir des informations suffisantes pour évaluer le risque de corruption
158	8.2	Revoir les diligences raisonnables à une fréquence définie	Afin de prendre en compte les changements, cf. § 6.3
	8.3	Dispositifs de maîtrise financiers
159	8.3	Mettre en place des dispositifs de maîtrise financiers	Afin de gérer le risque de corruption
	8.4	Dispositifs de maîtrise non financiers
160	8.4	Mettre en place des dispositifs de maîtrise non financiers	Afin de gérer le risque de corruption comme les achats, les opérations, les ventes, le personnel, les activités légales et réglementaires
	8.5	Mise en œuvre des dispositifs de maîtrise anti-corruption par les entités sur lesquelles l’organisme exerce un contrôle et par les partenaires commerciaux
161	8.5.1 a	Mettre en place une procédure pour les partenaires commerciaux	Afin qu'ils mettent en place un SMAC
162	8.5.1 b	Mettre en place une procédure pour les partenaires commerciaux	Afin qu'ils mettent en place leurs propres dispositifs de maîtrise anticorruption
163	8.5.2 a	Mettre en place une procédure pour les partenaires commerciaux	Afin de déterminer si le partenaire commercial a mis en place des dispositifs de maîtrise anticorruption
164	8.5.2 b 1	Mettre en place une procédure pour les partenaires commerciaux	Afin d'exiger du partenaire commercial qu'il mette en place des dispositifs de maîrtrise anticorruption en lien avec la transaction, le projet ou l'activité concernée
165	8.5.2 b 2	Mettre en place une procédure pour les partenaires commerciaux	Afin de prendre en compte l'impossibilité d'exiger du partenaire commercial de mettre en place des dispositifs de maîtrise anticorruption, cf. §§ 4.5, 8.2, 8.3, 8.4 et 8.5
	8.6	Engagements anticorruption
166	8.6 a	Mettre en place une procédure pour les partenaires commerciaux	Afin que les partenaires commerciaux s'engagent à prévenir la corruption
167	8.6 b	Mettre en place une procédure pour les partenaires commerciaux	Afin de mettre fin à la relation en cas de corruption
168	8.6	Prendre en compte, quand les exigences des alinéas 8.6 a) et b) ne peuvent pas être satisfaites, ce facteur pour l'appréciation des risques de corruption	Et la manière dont l'organisation gère ces risques, cf. §§ 4.5, 8.2, 8.3, 8.4 et 8.5
	8.7	Cadeaux, marques d'hospitalité 'invitations), dons et avantages similaires
169	8.7	Mettre en place une procédure pour les cadeaux et avantages similaires	Afin de prévenir ce qui pourrait raisonnablement être perçu comme un acte de corruption
	8.8	Gestion de l'inadéquation des dispositifs de maîtrise anticorruption
170	8.8 a	Suspendre les relations avec les partenaires commerciaux quand le risque ne peut pas être maîtrisé	Car les dispositifs de maîtrise anticorruption ne sont pas adéquats
171	8.8 b	Décliner de poursuivre les relations avec les partenaires commerciaux, pour tout nouveau projet, quand le risque ne peut pas être maîtrisé	Car les dispositifs de maîtrise anticorruption ne sont pas adéquats
	8.9	Signalement des préoccupations sérieuses
172	8.9 a	Mettre en place une procédure de signalement	Afin d'encourager les personnes de signaler leur suspicion de toute tentative de corruption ou de cas de corruption
173	8.9 b	Mettre en place une procédure de signalement	Afin de protéger l'identité du déclarant
174	8.9 c	Mettre en place une procédure de signalement	Afin d'autoriser le signalement anonyme
175	8.9 d	Mettre en place une procédure de signalement	Afin d'interdire les représailles des auteurs de signalements
176	8.9 e	Mettre en place une procédure de signalement	Afin de recevoir des conseils face à une préoccupation ou un soupçon de corruption
177	8.9	S'assurer que tout le personnel est informé de la procédure de signalement	Et savoir utiliser les rapports de signalisation, connaître ses droits et les protections applicables
	8.10	Enquête et traitement des cas de corruption
178	8.10 a	Mettre en place une procédure d'enquête	Afin d'exiger l'évaluation ou l'enquête sur toute corruption signalée, détectée ou suspectée, ou sur toute violation de la politique anti-corruption ou du SMAC
179	8.10 b	Mettre en place une procédure d'enquête	Afin de mener des mesures appropriées si l'enquête révèle un acte de corruption
180	8.10 c	Mettre en place une procédure d'enquête	Afin de donner des moyens et de la légitimité aux enquêteurs
181	8.10 d	Mettre en place une procédure d'enquête	Afin d'imposer la coopération du personnel concerné
182	8.10 e	Mettre en place une procédure d'enquête	Afin d'imposer que l'état d'avancement de l'enquête soit rapportée au responsable anticorruption
183	8.10 f	Mettre en place une procédure d'enquête	Afin d'imposer la confidentialité à l'enquête
184	8.10	Mener l'enquête par des personnes non liées avec l'objet de l'enquête	Un associé peut mener l'enquête et communiquer les résultats
	9	Evaluation des performances	Check
	9.1	Surveillance, mesure, analyse et évaluation
185	9.1 a	Documenter ce qui doit être surveillé	Et mesuré
186	9.1 b	Documenter les méthodes d'inspection (surveillance, mesure, analyse et évaluation)	Afin d'assurer des résultats valides
187	9.1 c	Documenter quand réaliser la surveillance	Et la mesure
188	9.1 d	Documenter quand les résultats de la surveillance et la mesure seront analysés	Et évalués
189	9.1	Rendre disponibles les documents de l'inspection	Comme preuve des résultats, cf. § 7.5
190	9.1	Evaluer la performance anticorruption	Et l'efficacité du SMAC
	9.2	Audit interne
	9.2.1	Généralités
191	9.2.1 a	Réaliser des audits internes à des intervalles planifiés	Afin de fournir des informations pour déterminer si le SMAC est conforme, cf. ISO 19011
192	9.2.1 a 1	Réaliser des audits internes à des intervalles planifiés	Afin de fournir des informations pour déterminer si le SMAC est conforme aux exigences du SMAC
193	9.2.1 a 2	Réaliser des audits internes à des intervalles planifiés	Afin de fournir des informations pour déterminer si le SMAC est conforme aux exigences de l'ISO 37001
194	9.2.1 b	Réaliser des audits internes à des intervalles planifiés	Afin de fournir des informations pour déterminer si le SMAC est efficacement mis en place et maintenu
	9.2.2	Programme d'audit interne
195	9.2.2	Planifier, établir, mettre en place et maintenir le programme d'audit	Incluant la fréquence, les méthodes, les responsabilités, les exigences de planification et le rapport
196	9.2.2	Prendre en compte l'importance des processus concernés et les résultats des audits précédents	Lors de l'établissement du programme d'audit
197	9.2.2 a	Definir les objectifs, les critères et le prérimètre	Pour chaque audit
198	9.2.2 b	Sélectionner des auditeurs compétents	Afin de réaliser des audits qui garantissent l'objectivité et l'impartialité
199	9.2.2 c	S'assurer que les résultats des audits sont rapportés aux responsables concernés	Et à la direction
200	9.2.2	Rendre les documents des résultats d'audit disponibles	Comme preuve de mise en place du programme d'audit et des résultats d'audit
	9.2.3	Audit des procédures, des dispositifs de maîtrise et des éléments du système
201	9.2.3	Réaliser des audits internes raisonnables et appropriés	Et axés sur les risques, cf. § 4.5
202	9.2.3 a	Inclure des processus analysant des procédures, des dispositifs de maîtrise et des systèmes	Concernant la corruption ou des suspicions de corruption
203	9.2.3 b	Inclure des processus analysant des procédures, des dispositifs de maîtrise et des systèmes	Concernant la violation de la politique anticorruption ou des exigences du SMAC
204	9.2.3 c	Inclure des processus analysant des procédures, des dispositifs de maîtrise et des systèmes	Concernant le non respect par les partenaires commerciaux des exigences anticorruption de l'organisation
205	9.2.3 d	Inclure des processus analysant des procédures, des dispositifs de maîtrise et des systèmes	Concernant les faiblesses ou les possibilités d'amélioration du SMAC
	9.2.4	Objectivité et impartialité
206	9.2.4 a	S'assurer que les audits sont réalisés par une personne indépendante du processus	Afin de garantir l'objectivité et l'impartialité du programme d'audit
207	9.2.4 b	S'assurer que les audits sont réalisés par le responsable anticorruption	Sauf si le périmètre de l'audit comprend une évaluation du SMAC ou une activité dont le responsable anticorruption est responsable
208	9.2.4 c	S'assurer que les audits sont réalisés par une personne appropriée d'un autre département	Afin de garantir l'objectivité et l'impartialité du programme d'audit
209	9.2.4 d	S'assurer que les audits sont réalisés par une tierce partie appropriée	Afin de garantir l'objectivité et l'impartialité du programme d'audit
210	9.2.4 e	S'assurer que les audits sont réalisés par un groupe incluant des personnes des alinés 9.2.4 a) à d)	Afin de garantir l'objectivité et l'impartialité du programme d'audit
211	9.2.4	S'assurer qu'aucun auditeur n'audite son département	"Nul ne peut être à la fois juge et partie. Proverbe latin"
	9.3	Revued de direction
	9.3.1	Généralités
212	9.3.1	Réaliser des revues de direction à intervalles planifiés	Afin de s'assurer que le SMAC continue d'être adéquat, approprié et efficace
213	9.3.1	Procéder à des revues de la mise en place du SMAC par la direction	A intervalles planifiés
	9.3.2	Eléments d'entrée de la revue de direction
214	9.3.2 a	Inclure dans la revue de direction	L'état d'avancement des actions de la revue précédente
215	9.3.2 b	Inclure dans la revue de direction	L'évoluation des enjeux externes et internesL, cf. § 4.1
216	9.3.2 c	Inclure dans la revue de direction	L'évolution des besoins et attentes des parties prenantes
217	9.3.2 d	Inclure dans la revue de direction	Des informations sur la performance du SMAC comme les tendances des non-conformités, des actions correctives, des résultats des inspections, des audits, des signalements de corruption, des enquêtes et des risques de corruption
218	9.3.2 e	Inclure dans la revue de direction	Des opportunités d'amélioration du SMAC, cf. § 10.1
219	9.3.2 f	Inclure dans la revue de direction	De l'efficacité des actions de gestion des risques de corruption
	9.3.3	Résultats de la revue de direction
220	9.3.3	Inclure dans les résultats de la revue de direction	Les décisions concernant les opportunités d'amélioration du SMAC et des changements du SMAC
221	9.3.3	Rendre les documents disponibles	Comme preuve des résultats de la revue de direction, cf. § 7.5
222	9.3.3	Communiquer à l'organe de gouvernance une synthèse	Des résultats de la revue de direction
	9.4	Revue par la fonction anticorruption
223	9.4 a	Evaluer en permanence si le SMAC est adéquat	Afin de gérer efficacement les risques de corruption
224	9.4 b	Evaluer en permanence si le SMAC est mis en place efficacement	Par le responsable anticorruption
225	9.4	Rendre compte, à intervalles planifiés (au moins une fois par an) à l'organe de gouvernance (s'il existe) de l'adéquation et de la mise en place du SMAC	Inclure les résultats des enquêtes et des audits internes
	10	Amélioration	Act
	10.1	Amélioration continue
226	10.1	Améliorer le SMAC en continu	En mettant en place les opportunités identifiées, cf. § 9.3
	10.2	Non-conformité et action corrective
227	10.2 a 1	Réagir rapidemment à la non-conformité	Afin de la maîtriser et de la corriger
227	10.2 a 2	Réagir rapidemment à la non-conformité	Afin de gérer les conséquences
229	10.2 b 1	Evaluer la nécessité d'une action corrective	En passant en revue la non-conformité
230	10.2 b 2	Evaluer la nécessité d'une action corrective	En déterminant les causes de la non-conformité
231	10.2 b 3	Evaluer la nécessité d'une action corrective	En déterminant si des non-conformités similaires existent
232	10.2 c	Appliquer toute action nécessaire	Afin que la non-conformité ne se reproduise pas
233	10.2 d	Examiner l'efficacité de l'action corrective	Menée
234	10.2 e	Modifier le SMAC	Si nécessaire
235	10.2	Mener des actions correctives	Approriées aux conséquences des non-conformités
236	10.2	Rendre des documents disponibles concernant la nature des non-conformités	Cf. § 7.5
237	10.2	Rendre des documents disponibles concernant les résultats de toute action corrective	Cf. § 7.5