Samedi, le 31 Octobre 2020

Déclaration CNIL

CNIL

La déclaration CNIL du 07/09/2011 à une norme simplifiée.

 

Vous déclarez par la présente que votre traitement est strictement conforme aux règles énoncées dans le texte de référence. NS-46 Gestion du personnel.

 

Pas de transfert d'informations hors de l'Union eurpéenne.