Vendredi, le 29 Mai 2020

2017 - NF EN 9131 - Documentation des non-conformites

EN 9131
77.16
HT
 
 
73.30
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Titre 2 : Série aérospatiale
Titre 3 : Systèmes de management de la qualité
Editeur : AFNOR
Mois : Mai
Année : 2017
Langue : Français/Anglais
ICS : 03.120.20 ; 49.020
Indice de classement : L00-099
Statut : Norme homologuée
Taille : 175 ko
Dimensions : 21x30 cm
Nombre de pages : 36
Résumé

La présente norme définit les informations et la documentation des non-conformités communes que le fournisseur/sous-traitant du fournisseur interne ou externe est tenu de produire pour informer les clients de la non-conformité nécessitant une décision formelle.

Les exigences sont applicables - partiellement ou en totalité - dans le cas de la notification d'une non-conformité au propriétaire ou à l'opérateur utilisateur du produit final (par exemple, moteur, aéronef, vaisseau spatial, hélicoptère, etc.), si spécifié dans le contrat.

La notification des informations de non-conformité, par mode électronique ou conventionnel sur papier, est sujette aux modalités des exigences contractuelles. Ceci inclut également l'accès aux informations soumises à la règlementation de contrôle des exportations, si applicable.

Sommaire
Avant-propos 3
1 Domaine d'application 4
1.1 Application 4
1.2 Objet 4
2 Référence normatives 4
3 Termes et définitions 4
4 Instructions 5
5 Liste de codes 6
5.1 Codes de processus 6
5.2 Codes de causes 6
5.3 Codes d'actions correctives 6
6 NOTES 9
Annexe A (normative) Liste de documentation des données de non-conformité (Champs obligatoires en gras repérés par un 1) 10
Annexe B (normative) Exemple de présentation de formulaire 16
Bibliographie 17