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2014 - XP ISO/TS 22003 - Exigences pour les organismes procedant a l'audit

ISO 22003
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Titre 2 : Et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires
Titre 3 : Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires
Editeur : AFNOR
Mois : Mai
Année : 2014
Edition : Deuxième
ICS : 03.120.20 ; 67.020
Indice de classement : V01-013
Statut : Norme expérimentale
Taille : 264 ko
Dimensions : 21x30 cm
Nombre de pages : 23
Résumé

La présente Spécification technique : définit les règles applicables à l'audit et à la certification d'un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) conforme aux exigences de l'ISO 22000 (ou à d'autres ensembles d'exigences spécifiées en la matière) ; fournit aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification.

La certification des SMSDA (désignée «certification» dans la présente Spécification technique) est une activité d'évaluation de la conformité par tierce partie (voir l'ISO/CEI 17000:2004, 5.5).

Les organismes exerçant cette activité sont par conséquent des organismes d'évaluation de la conformité par tierce partie [désignés «organisme(s) de certification» dans la présente Spécification technique].

La certification d'un SMSDA n'atteste pas la sécurité ou l'aptitude à l'emploi des produits d'une organisation appartenant à la chaîne alimentaire.

Cependant, l'ISO 22000 exige qu'une organisation satisfasse à l'ensemble des exigences législatives et réglementaires en vigueur liées à la sécurité des denrées alimentaires au travers de son système de management. II est important de noter que la certification d'un SMSDA conforme à l'ISO 22000 est une certification de système de management et non une certification de produits.

D'autres utilisateurs de SMSDA peuvent utiliser les concepts et les exigences de la présente Spécification technique, à condition d'adapter les exigences selon les besoins.

Sommaire
Avant-propos iv
Introduction v
1 Domaine d'application 1
2 Références normatives 2
3 Termes et définitions 2
4 Principes 2
5 Exigences générales 3
5.1 Généralités 3
5.2 Gestion de l'impartialité 3
6 Exigences structurelles 3
7 Exigences relatives aux ressources 3
7.1 Compétence de la direction et du personnel 3
7.2 Personnel intervenant dans les activités de certification 3
7.3 Intervention d'auditeurs et d'experts techniques externes individuels 9
7.4 Enregistrements relatifs au personnel 9
7.5 Externalisation 9
8 Exigences relatives aux informations 9
9 Exigences relatives aux processus 10
9.1 Exigences générales 10
9.2 Évaluation et certification initiales 11
9.3 Activités de surveillance 13
9.4 Renouvellement de la certification 13
9.5 Audits particuliers 13
9.6 Suspension, retrait ou réduction du périmètre de la certification 13
9.7 Appels 13
9.8 Plaintes 13
9.9 Enregistrements relatifs aux demandeurs et aux clients 13
10 Exigences relatives au système de management des organismes de certification 13
Annexe A (normative) Classification des catégories de la chaîne alimentaire 14
Annexe B (informative) Durée minimale de l'audit 15
Bibliographie 17