NF EN 9131 - Série aérospatiale - Documentation des non-conformités
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67.35 € HT |
| Titre 2 : | Systèmes de management de la qualité |
| Editeur : | AFNOR |
| Mois : | Novembre |
| Année : | 2009 |
| Langue : | Français/Anglais |
| ICS : | 03.120.20 ; 49.020 |
| Indice de classement : | L00-099 |
| Statut : | Norme homologuée |
| Format : | Papier et électronique |
| Taille : | 175 ko |
| Dimensions : | 21x30 cm |
| Nombre de pages : | 36 |
| Résumé | |
La présente norme définit les informations et la documentation des non-conformités communes que le fournisseur/sous-traitant du fournisseur interne ou externe est tenu de produire pour informer les clients de la non-conformité nécessitant une décision formelle. Les exigences sont applicables - partiellement ou en totalité - dans le cas de la notification d'une non-conformité au propriétaire ou à l'opérateur utilisateur du produit final (par exemple, moteur, aéronef, vaisseau spatial, hélicoptère, etc.), si spécifié dans le contrat. La notification des informations de non-conformité, par mode électronique ou conventionnel sur papier, est sujette aux modalités des exigences contractuelles. Ceci inclut également l'accès aux informations soumises à la règlementation de contrôle des exportations, si applicable. |
| Sommaire | |
Avant-propos 3
1 Domaine d'application 4
1.1 Application 4
1.2 Objet 4
2 Référence normatives 4
3 Termes et définitions 4
4 Instructions 5
5 Liste de codes 6
5.1 Codes de processus 6
5.2 Codes de causes 6
5.3 Codes d'actions correctives 6
6 NOTES 9
Annexe A (normative) Liste de documentation des données de non-conformité (Champs obligatoires en gras repérés par un 1) 10
Annexe B (normative) Exemple de présentation de formulaire 16
Bibliographie 17 |
* pour la France métropolitaine
