Résumé de l'article 4 Contexte

 

Exigences

Documenter les enjeux externes et internes

Documenter les parties prenates

Documenter les exigences des parties prenantes

Documenter les limites et l'applicabilité du SMAC

Prendre en compte les enjeux pertinents

Prendre en compte les exigences des parties prenantes

Prendre en compte l'évaluation des risques de corruption

Assurer la disponibilité du domaine d'application

Établir, documenter, mettre en place, tenir à jour et améliorer le SMAC

Inclure les indicateurs spécifiques anticorruption

Mettre en place un SMAC raisonable et approprié

Prendre en compte dans le SMAC les facteurs liés au domaine d'application

Évaluer régulièrement les risques de corruption

Identifier les risques de corruption

Analyser et apprécier les risques

Évaluer l'adéquation et l'efficacité des moyens mis en place

Définir les critères

Tenir compte de la politique et des objectifs anticorruption

Passer en revue l'évaluation des risques de corruption

Conserver les enregistrements des évaluations réalisées

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Processus processus

Planifier le SMAC

Piloter les processus

Gérer le risque

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Procédures procédure

Domaine d'application du SMAC

Gestion des risques

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Enregistrements instruction

Enjeux externes et internes

Liste des parties prenantes

Doamine d'application

Risques évalués

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