1 Démarche protection de l'environnement
1.1 Historique
L'évolution des normes environnementales
Les premières lois sur la protection de l'environnement sont apparues au début du XIX siècle (comme le décret du 15 octobre 1810 relatifs aux Manufactures et Ateliers). Le concept de protection de l’environnement est l’un des piliers du développement durable.
La prévention de la pollution est une démarche incontournable pour chaque entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12) responsable.
La première édition de la norme internationale d’un système de management environnemental ISO 14001 est apparue en 1996. ISOorganisation internationale de normalisation (en anglais International Organization for Standardization) vient du grec « isos » (égal). L’ISOorganisation internationale de normalisation (en anglais International Organization for Standardization) (International Organization for Standardization, organisation internationale de normalisation) fut créée en 1947.
La révision de la norme de 2004 se distingue de la première version (1996) par :
- une meilleure compatibilité avec l'ISO 9001
- une plus grande clarté du texte
- une importance plus grande donnée à l'amélioration continue
- le renforcement de l'évaluation de la conformité (légale et réglementaire)
- une plus grande simplification de la documentation
La troisième édition de la norme ISO 14001 (révision 2) est sortie en septembre 2015 : Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation.
Les principales nouveautés étaient :
- nouvelle structure (de niveau supérieur)
- ajout de l’approche risque (enjeux externes et internes, menaces, opportunités)
- engagement de la direction d’assurer la compatibilité entre l’orientation stratégique de l’entreprise et la politique et les objectifs environnementaux
- la direction assume pleinement sa responsabilité (leadership) de la performance du système de management environnemental
- moins de procédures documentées obligatoires (de 12 on tombe à 8)
- la notion d’action préventive est remplacée par les actions face aux risques
- les termes procédure documentée et enregistrement peuvent être remplacés par information documentée
- ajout d’exigences liées au cycle de vie et aux processus externalisés
L’édition 2026 de la norme ISO 14001 (troisième révision) comprend quelques nouveautés :
- renforcement de l’attention portée au changement climatique, l’analyse du contexte organisationnel, les niveaux de pollution, la biodiversité et la disponibilité des ressources naturelles
- l'analyse des risques (menaces et opportunités) environnementaux est liée plus étroitement au changement climatique
- la direction doit s'impliquer plus activement dans les objectifs environnementaux et l'amélioration des performances
- renforcement de la gestion du changement et de sa planification (nouveau paragraphe)
- les impacts du cycle de vie tout au long de la chaîne d'approvisionnement sont pris en compte afin d'être résilients et en mesure de s’adapter plus facilement
- la numérisation des processus et des données des systèmes de management environnemental est renforcée
- la communication en interne et en externe est plus transparente et accessible
- les contrôles opérationnels et le champ d’application sont étendus aux processus externalisés et produits et services fournis en externe
- amélioration de la préparation aux urgences en renforçant la sensibilisation, les réponses et la résilience
- les éléments d’entrée de la revue de direction sont désormais énumérés
- l’annexe A (informative) est enrichie et améliorée afin de faciliter l’interprétation des différentes exigences
1.2 Application
Domaine d'application de la norme ISO 14001
La norme ISO 14001 (Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation) est générique car elle s'applique au système de management de toute entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12), sans aucune contrainte relative à la taille, l'activité ou le type.
C'est une norme volontaire internationale qui permet la certification par un organisme accrédité (de certification).
Pour cela il suffit que le système de management environnemental (SMEsystème de management environnemental) :
- soit :
- défini
- mis en place
- tenu à jour
- amélioré
- respecte les exigences de la norme ISO 14001
La norme ISO 14001 s’applique aux aspects environnementaux que la directiongroupe ou personnes chargés de la gestion au plus haut niveau de l'entreprise (voir aussi ISO 9000, 3.2.7) estime pouvoir maîtriser ou exercer une influence.
1.3 Étapes et cycle PDCA
Préparer et mettre en place un SME, cycle PDCA
Une démarche bien préparée est à moitié réussie
La démarche pour mettre en œuvre un système de management environnemental passe par plusieurs étapes. Un exemple de préparation est montré en figure 1-1.
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Figure 1-1. Préparation d'un SME
L'étape 1 comporte la détermination des besoins et attentes (exigences) des parties prenantes :
- personnel
- clients, consommateurs
- concurrents
- actionnaires, investisseurs
- prestataires externes (fournisseurs, sous-traitants, partenaires)
- organisations et associations de branche
- autorités légales et réglementaires
L'implication de la directiongroupe ou personnes chargés de la gestion au plus haut niveau de l'entreprise (voir aussi ISO 9000, 3.2.7) à son plus haut niveau est réellement indispensable. Les conseils d'un consultant sont souvent sollicités. C'est le moment pour réaliser un état des lieux du système de management (ou de ce qui existe). Choisir un organisme externe de certification.
Une des questions clés qui vient très vite (étape 2) est la nécessité de cette décision. Si cela n'est vraiment pas nécessaire ou si l'estimation des coûts de la démarche de certification dépasse les ressources disponibles, on fera mieux d'abandonner tout de suite.
Les bénéfices de la mise en œuvre d'un système de management environnemental sont souvent :
- image de l'entreprise améliorée
- un pas devant la concurrence
- protection de l'environnement renforcée
- performance environnementale évaluée et communiquée
- meilleure préparation aux situations d'urgence
- confiance et satisfaction des parties prenantes accrue
- consommation énergétique réduite
- personnel sensibilisé, consulté, motivé et fier
- coûts d'assurance réduits
- engagement profitable pour tous
- bonnes pratiques valorisées :
- tri sélectif des déchets
- emballages réduits
- consommation d'eau optimisée
- formalisation du savoir-faire
- maîtrise des processus
- obligations de conformité à jour
Les bénéfices de la certification d’un système de management environnemental sont souvent :
- nouveaux clients
- part de marché accrue
- hausse des ventes
- meilleure performance financière
Plus d’un million et demi d’entreprises dans le monde entier ne peuvent pas se tromper !
Coca-Cola a mis en place l'ISO 14001 pour réduire sa consommation d'eau et améliorer son efficacité environnementale. La mise en place de technologies économes en eau et de programmes de sensibilisation des employés a permis de réduire la consommation d'eau de manière significative.
Coca-Cola a enregistré des économies substantielles, démontrant l'impact positif de l'ISO 14001 sur la performance financière et son engagement envers le développement durable.
L’internalisation de l’esprit des principes et des exigencesbesoin ou attente implicites ou explicites (voir aussi ISO 9000, 3.1.2 et 3.12.1) d’une norme ISOorganisation internationale de normalisation (en anglais International Organization for Standardization) permet d’améliorer sensiblement la performance globale de votre entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12), surtout quand cela n’est pas considéré comme une contrainte.
La troisième étape doit déterminer si cette démarche reçoit l'approbation du personnel. Une campagne de communication en interne est lancée sur les objectifs du système de management environnemental. Le personnel est sensibilisé et comprend que sans sa participation le projet ne pourra aboutir.
Ayez confiance, le succès viendra avec l'implication et l'effort de tout le personnel !
Définir la vision (ce que nous voulons être), la mission (pourquoi nous existons) et le plan stratégique de l'entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12). L'étape suivante (4) comprend l'établissement d'une ébauche de la politique environnementale et des objectifs environnementaux. Si vous ne possédez pas encore un exemplaire de la norme ISO 14001 c'est le moment de les obtenir (cf. paragraphe 2.1).
La planification est la dernière étape (5) de la préparation du projet d'obtention de la certification ISO 14001. Une période raisonnable se situe entre 6 à 12 mois (chaque entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12) est spécifique et unique). L'engagement de la directiongroupe ou personnes chargés de la gestion au plus haut niveau de l'entreprise (voir aussi ISO 9000, 3.2.7) est formalisé dans un document et communiqué à l'ensemble du personnel. Une personne est nommée chef du projet d’obtention du certificat ISO 14001.
L'établissement et la mise en place du système de management environnemental sont montrés dans la figure 1-2.
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Figure 1-2. Mise en œuvre du SME
L'étape 1 consiste à déterminer les processus et les interactions, pilotes, responsabilités. Les brouillons de certains documents sont établis. Les besoins, attentes et exigencesbesoin ou attente implicites ou explicites (voir aussi ISO 9000, 3.1.2 et 3.12.1) de toutes les parties prenantes sont analysés. Avec la participation d'un maximum de personnes disponibles sont rédigés les premières versions des différents documents (descriptions de fonction, procédures, instructions de travail, fiches processus).
Dans l'étape 2 sont fixées les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux. Une planification des tâches, responsabilités et délais est établie. Le personnel interne et les sous-traitants sont sensibilisés aux impacts environnementaux. Une formation des auditeurs internes est prise en compte.
L'étape 3 permet de définir et mettre en œuvre les méthodes permettant de mesurer l’efficacité et l’efficience de chaque processusactivités qui transforment des éléments d'entrée en éléments de sortie (voir aussi ISO 9000, 3.4.1) (indicateurs). Des audits internes permettent d'évaluer le degré de la mise en place du système (identification des aspects et impacts environnementaux, obligations de conformité).
Les non-conformités en tout genre sont répertoriées à l'étape 4. Une esquisse des différents gaspillages est établie. Un tri des actions correctives est introduit. Les situations d'urgence avec impacts potentiels sur l'environnement sont répertoriées. Les réponses (actions et réactions) aux situations d'urgence sont mises en place et documentées.
Une première rencontre avec les outils et domaines d'application du processusactivités qui transforment des éléments d'entrée en éléments de sortie (voir aussi ISO 9000, 3.4.1) d'amélioration continue est faite à l'étape 5. Des risques majeurs sont identifiés, des objectifs de gestion des risques sont planifiés et des opportunités d’amélioration de la performance environnementale sont trouvées. Les activités, liées aux aspects environnementaux significatifs déterminés sont planifiées et mises en place. Une veille réglementaire est accomplie. La communication en interne et en externe est établie et formalisée.
Pour effectuer l'audit à blanc du SME (étape 6) les documents sont vérifiés et approuvés par les personnes appropriées. Une revue de directionexamen périodique réalisé par la direction du système de management pour son amélioration continue (voir aussi ISO 9000, 3.8.7) permet d'évaluer le respect des obligations de conformité applicables. La politique et les objectifs environnementaux sont finalisés. Un responsable environnement d'une autre entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12) ou un consultant pourra fournir de précieuses remarques, suggestions et recommandations.
Quand le système est correctement mis en place et respecté, la certification du SME par un organisme extérieur devient une formalité (étape 7).
Un exemple de plan de projet de certification avec une trentaine d’étapes est montré dans l’annexe 01. 
Le cycle de Deming (figure 1-3) s’applique à la maîtrise de tout processusactivités qui transforment des éléments d'entrée en éléments de sortie (voir aussi ISO 9000, 3.4.1). Les cycles PDCA (de l'anglais Plan, Do, Check, Act ou Planifier, Dérouler, Comparer, Agir) sont une base universelle de l’amélioration continue.
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Figure 1-3. Le cycle de Deming
- Plan – Planifier, définir le contexte, les enjeux et les processus, établir la politique et les objectifs environnementaux, faire preuve de leadership (articles 4, 5 et 6)
- Do – Dérouler, réaliser, développer, mettre en œuvre les processus, faire preuve de leadership, maîtriser le cycle de vie, apporter le support, répondre aux situations d'urgence (articles 5, 7 et 8)
- Check – Comparer, vérifier, évaluer, analyser, faire preuve de leadership, réaliser les audits et revues de direction (articles 5 et 9)
- Act – Agir, adapter, faire preuve de leadership, traiter les non-conformités, réagir avec des actions correctives ou trouver de nouvelles améliorations (nouveau PDCA), (articles 5 et 10)