Quelles sont les exigences de la norme ISO 19443 version 2018 ?

28/06/2025

• Culture de sûreté nucléaire : Il s'agit d'une exigence fondamentale et omniprésente. Les organisations doivent établir, mettre en œuvre et maintenir une solide culture de sûreté nucléaire qui influence l'ensemble de leurs activités, comportements et processus décisionnels. Cela va au-delà de l'engagement général en matière de qualité et vise à faire de la sûreté une valeur primordiale
• Approche graduée : Bien qu'il ne s'agisse pas d'une clause autonome, la norme soutient implicitement l'application des exigences du SMQS avec une rigueur proportionnelle à l'importance pour la sûreté (classification IPSN) du produit ou du service
• Prévention des articles contrefaits, frauduleux et suspects (CFS) : Une exigence cruciale et explicite propre à la norme ISO 19443. Il faut mettre en place des processus de prévention, de détection et de contrôle des produits CFS tout au long de la chaîne d'approvisionnement
• Traçabilité : Des exigences renforcées en matière de traçabilité des produits, des matériaux, des processus et des qualifications du personnel sont essentielles

La norme ISO 19443 est divisée en 10 articles (chapitres). Les 444 exigences se trouvent dans les articles 4 à 10. Ces articles couvrent les domaines suivants :

1. Champ d'application :

2. Références normatives :

3. Termes et définitions :

4. Contexte de l’organisation :

• Nécessite une prise en compte plus approfondie des enjeux internes et externes spécifiques à la sûreté nucléaire, notamment le contexte réglementaire, les attentes sociétales et la pérennité des activités nucléaires
• Comprendre les besoins et les attentes des parties prenantes : Met l’accent sur les autorités de réglementation, les exploitants nucléaires et les autres parties prenantes clés ayant des exigences spécifiques en matière de sûreté nucléaire
• Déterminer le périmètre du système de management de la qualité : Définit clairement les produits/services qui sont des IPSN et qui relèvent donc des exigences renforcées

5. Leadership :

• La direction doit démontrer explicitement son engagement envers la culture de sûreté nucléaire et veiller à ce que les ressources soient mises à disposition pour éviter toute atteinte à la sûreté nucléaire
• Politique : La politique qualité doit explicitement inclure un engagement envers la sûreté nucléaire et l’amélioration continue du SMQS et de son efficacité à garantir la sûreté nucléaire
• Rôles, responsabilités et autorités organisationnelles : Attribution claire des rôles et responsabilités liés à la sûreté nucléaire

6. Planification :

• Une approche fondée sur les risques doit être appliquée, en mettant l’accent sur les risques pour la sûreté nucléaire, en tenant compte des conséquences potentiellement graves des défaillances
• Objectifs qualité et planification pour les atteindre : Les objectifs doivent contribuer directement à la sûreté nucléaire et être clairement liés au rôle de l’organisation dans la chaîne d’approvisionnement
• Planification des changements : Les changements sont gérés de manière à garantir que la sûreté nucléaire ne soit pas compromise

7. Support :

• Nécessite des ressources adéquates (personnel, infrastructure, environnement) pour garantir que la sûreté nucléaire ne soit pas compromise
•  Compétence : Exigences plus strictes en matière de compétence et de qualification du personnel exerçant des activités IPSN, y compris les connaissances et l’expérience spécifiques au secteur nucléaire. Exigence de maintien des qualifications
• Sensibilisation : Formation renforcée de l’ensemble du personnel sur l’importance de la sûreté nucléaire, sa contribution au SMQS et les implications de la non-conformité, notamment en ce qui concerne les systèmes de gestion de la qualité (SMQS). Promotion de la culture de sûreté nucléaire
• Communication : Exigences spécifiques pour la communication interne et externe relative à la sûreté nucléaire
• Documentation : Contrôles plus stricts de la documentation relative aux éléments de SMQS, notamment des exigences renforcées en matière d’authenticité, d’intégrité et de conservation à long terme. Un manuel qualité est souvent explicitement exigé, contrairement à la norme ISO 9001:2015

8. Réalisation :

• Planification et contrôle plus rigoureux des processus de SMQS, y compris des interfaces
• Exigences relatives aux produits et services : Processus détaillés pour l’examen des exigences clients et des exigences légales/réglementaires relatives à la sûreté nucléaire
• Conception et développement : Exigences spécifiques pour le nucléaire
• Conception : Exigences renforcées en matière de contrôle, de vérification et de validation de la conception, nécessitant souvent une vérification/validation indépendante par du personnel non impliqué dans la conception initiale
• Dédié à la qualité commerciale (CGD) : Exigences explicites pour le processus de « dédié » aux articles de qualité commerciale (CGI) destinés à être utilisés comme articles IPSN, garantissant ainsi leur conformité aux exigences de sûreté nucléaire. Outils de conception : Démonstration de l'adéquation des outils de conception
• Contrôle des processus, produits et services externes (approvisionnement) :
  • Évaluation et qualification des fournisseurs
  • Processus extrêmement rigoureux d'évaluation, de sélection et de qualification des fournisseurs d'IPSN, incluant des audits approfondis
  • Transmission des exigences : Garantit que toutes les exigences applicables en matière d'IPSN et de SMQS sont efficacement transmises à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement, y compris les fournisseurs sous-traitants
  • Contrôle CFSI : Mesures explicites pour prévenir, détecter et contrôler les articles contrefaits, frauduleux et suspects
• Production et prestation de services : Nécessite la preuve que toutes les activités de production, d'installation et de surveillance/mesure des IPSN ont été réalisées comme prévu et que les produits/services sont conformes aux exigences
• Libération des produits et services : Déclaration de livraison et autres documents présents à la livraison
• Contrôle des éléments de sortie non conformes : Exigences plus strictes pour la gestion des éléments de sortie IPSN non conformes, notamment un signalement rapide aux niveaux hiérarchiques concernés, aux clients et, le cas échéant, aux organismes de réglementation, ainsi que des mesures de confinement

9. Évaluation de la performance :

• Accent mis sur le suivi des indicateurs clés de performance liés à la sûreté nucléaire
• Audit interne : Les auditeurs internes doivent maîtriser les exigences et les concepts de sûreté nucléaire
• Revue de direction : Les revues de direction doivent évaluer spécifiquement l’efficacité du SMQS pour garantir la sûreté nucléaire et l’état de la culture de sûreté nucléaire. Analyser les enseignements tirés de l’expérience nucléaire

10. Amélioration :

• Nécessite une analyse approfondie des causes profondes des non-conformités affectant la sûreté nucléaire, en mettant l’accent sur la prévention de leur récurrence. Un signalement rapide est essentiel
• Amélioration continue : amélioration continue de l’efficacité du SMQS pour garantir la sûreté nucléaire

• La certification ISO 19443 offre des avantages significatifs aux organisations opérant dans la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie nucléaire, en particulier celles fournissant des produits et services « Importants pour la Sûreté Nucléaire » (IPSN). Ces avantages vont au-delà de la gestion générale de la qualité et répondent aux exigences critiques et spécifiques de l'industrie nucléaire

• Sûreté et fiabilité nucléaires renforcées :
  • Il s'agit de l'avantage principal. La norme ISO 19443 garantit que les fournisseurs comprennent et respectent rigoureusement les exigences élevées de l'industrie nucléaire, en appliquant des contrôles qualité rigoureux qui minimisent les risques de défauts et de défaillances et, in fine, améliorent la sûreté nucléaire globale
• Elle contribue à garantir la fiabilité et la performance à long terme des produits et services IPSN, essentiels à la sécurité d'exploitation des installations nucléaires. Culture de sécurité renforcée :
  • La norme exige et encourage explicitement le développement d'une solide culture de sécurité nucléaire au sein de l'organisation. Cela favorise une compréhension commune des risques, encourage un comportement proactif et favorise une attitude de remise en question continue de la sécurité
• Elle renforce la sensibilisation et l'engagement des employés quant à leur rôle essentiel dans le maintien de la sécurité nucléaire.
• Amélioration de la conformité réglementaire :
  • L'industrie nucléaire est fortement réglementée. La norme ISO 19443 fournit un cadre structuré qui aide les organisations à identifier, respecter et démontrer leur conformité aux réglementations et normes nationales et internationales en matière de sécurité nucléaire
  • Cela réduit les risques de non-conformité, les retards coûteux et les sanctions potentielles
• Meilleure gestion des risques :
  • La norme ISO 19443 impose une approche proactive et globale de la gestion des risques, notamment pour les risques liés à la sécurité nucléaire. Cela comprend l'identification, l'évaluation et l'atténuation des risques tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
  • Elle permet de prévenir les problèmes avant qu'ils ne surviennent, contribuant ainsi à une chaîne d'approvisionnement plus résiliente et plus sûre
  • Elle inclut notamment des exigences spécifiques en matière de prévention et de contrôle des articles contrefaits, frauduleux et suspects (CFSI), un élément essentiel dans le secteur nucléaire
• Crédibilité et confiance accrues auprès des parties prenantes :
  • L’obtention de la certification ISO 19443 témoigne d’un engagement fort en faveur de la qualité, de la sécurité et de l’excellence opérationnelle.
  • Cela renforce la confiance des principales parties prenantes, notamment les exploitants nucléaires (clients), les organismes de réglementation et le public. C’est un signal fort
  • Responsabilité et engagement sincère envers les normes les plus élevées
• Avantage concurrentiel et accès au marché :
  
  • La norme ISO 19443 est de plus en plus reconnue et, dans certains cas, une norme obligatoire pour les fournisseurs du secteur nucléaire à l’échelle mondiale
  • La certification peut constituer un atout majeur pour la différenciation, facilitant la satisfaction des exigences de qualification des clients, l’obtention de contrats et l’accès à de nouveaux marchés nationaux et internationaux au sein de l’industrie nucléaire
  • Elle simplifie le processus d’évaluation et de qualification pour les exploitants nucléaires à la recherche de fournisseurs fiables
• Opérations rationalisées et harmonisées :
  
  • En fournissant un cadre cohérent et harmonisé à l’échelle internationale, la norme ISO 19443 contribue à la normalisation des processus de gestion de la qualité tout au long de la chaîne d’approvisionnement nucléaire
  • Cela peut conduire à des opérations plus efficaces, à une réduction des audits redondants et à une communication plus claire des exigences entre les organisations
• Amélioration continue :
  
  • Comme la norme ISO 9001, la norme ISO 19443 promeut une culture d’amélioration continue, garantissant que l’organisation revoit régulièrement ses processus, tire les leçons de l’expérience et recherche des opportunités pour améliorer son SMQS et, par conséquent, ses performances en matière de sûreté nucléaire.

En résumé, la certification ISO 19443 ne se limite pas à un système de gestion de la qualité ; elle vise à intégrer la sûreté nucléaire au cœur des opérations d'une organisation, renforçant ainsi la confiance, atténuant les risques, garantissant la conformité et offrant un avantage concurrentiel solide dans un secteur hautement exigeant et critique.