1 Démarche SST
1.1 Historique
Evolution des normes liées à la santé et la sécurité au travail
D'autres citations et proverbes SST
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Les premières lois relatives à la sécurité au travail apparaissent en France dés la fin du XIX siècle.
D'après l'Organisation internationale du travail (ILO - International Labour Organization), agence tripartite de l'ONU pour promouvoir le travail décent à travers le monde, ce sont environ 2,3 millions de personnes qui meurent chaque année dans le monde du travail. Il y a plus de 270 millions d''accidents du travail chaque année et quelques 160 millions de cas de maladies professionnelles dans le monde. Le concept de travail décent sous-entend travail sûr, lequel conduit au bien-être économique des personnes.
Le premier Code du travail fut promulgué en France en 1910.
Un moyen qui a fait ses preuves pour protéger les travailleurs est de mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail.
L'intégration de l'évaluation des risques professionnels (liés à la santé et la sécurité des travailleurs) dans le management de chaque entreprise est depuis 2001 une obligation du code du travail (R4121-1). Pour plus d'informations voir l'annexe 01.
La structure de la norme ISO 45001 est basée sur l’annexe SL des directives ISO/IEC, partie 1, supplément ISO consolidé de 2014. C’est la même structure utilisée pour les nouvelles versions des normes ISO 9001 et ISO 14001. Ce qui facilite la démarche d’un système de management intégré QSEqualité, sécurité, environnement (Qualité, Sécurité et Environnement).
1.2 Application
Domaine d'application du système de management de la santé et la sécurité au travail. Norme volontaire
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La norme ISO 45001 est générique car elle s'applique au système de management de toute entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12), sans aucune contrainte relative à la taille, l'activité ou le type. C'est une norme volontaire internationale qui permet la certification par un organisme accrédité.
Pour cela il suffit que le système de management (SM) de la santé et de la sécurité au travail (SSTsanté et sécurité au travail) soit :
- défini
- mis en place
- tenu à jour
- amélioré et
- respecte :
- la politique santé et sécurité au travail de l'entreprise
- les exigences de la norme ISO 45001
1.3 Etapes
Préparation et mise en place d'un SMSST, cycle de Deming
Une démarche bien préparée est à moitié réussie
La démarche pour mettre en œuvre un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SSTsanté et sécurité au travail) passe par plusieurs étapes. Un exemple de préparation est montré en figure 1-1.
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Figure 1-1. Préparation d'un SMSST
L'étape 1 comporte la détermination des besoins et attentes (exigences) des parties intéressées (internes et externes). L'implication de la directiongroupe ou personnes chargés de la gestion au plus haut niveau de l'entreprise (voir aussi ISO 9000, 3.2.7) à son plus haut niveau est réellement indispensable. Les conseils d'un consultant sont souvent sollicités. C'est le moment pour réaliser un état des lieux du système santé et sécurité (ou de ce qui existe). Choisir un organisme externe de certification.
Une des questions clés qui vient très vite (étape 2) est la nécessité de cette décision. Si cela n'est vraiment pas nécessaire ou si l'estimation des coûts de la démarche de certification dépasse les ressources disponibles, on fera mieux d'abandonner tout de suite.
Les bénéfices de la mise en œuvre et de la certification d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail sont souvent :
- image de l'entreprise améliorée
- un pas devant la concurrence
- confiance des parties intéressées accrue
- sécurité des travailleurs renforcée
- réduction ou élimination des incidents
- diminution des coûts de production
- coûts d'assurance réduits
- meilleure préparation aux situations d'urgence
- la prévention des dangers devient la routine
- travailleurs sensibilisés, consultés, motivés et fiers
- niveau de maîtrise des risques élevé
- bonnes pratiques valorisées
- formalisation du savoir-faire
- engagement profitable pour tous
- obligations légales à jour
Plus d’un million et demi d’entreprises dans le monde entier ne peuvent pas se tromper !
IBM, l'un des leaders mondiaux des technologies de l'information, a mis en place l'ISO 45001 pour améliorer la gestion du stress et des risques psychosociaux au travail. La mise en place de mesures de prévention et de soutien aux employés a permis de réduire le stress et d'améliorer le bien-être au travail.
IBM a enregistré une amélioration significative de la santé mentale de ses employés, démontrant l'importance de la prise en compte des risques psychosociaux et l'engagement de l'entreprise envers le bien-être de ses employés.
L’internalisation de l’esprit des principes et des exigencesbesoin ou attente implicites ou explicites (voir aussi ISO 9000, 3.1.2 et 3.12.1) d’une norme ISOorganisation internationale de normalisation (en anglais International Organization for Standardization) permet d’améliorer sensiblement la performance globale de votre entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12), surtout quand cela n’est pas considéré comme une contrainte.
La troisième étape doit déterminer si cette démarche reçoit l'approbation des travailleurs. Une campagne de communication en interne est lancée sur les objectifs d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSSTsystème de management de la santé et de la sécurité au travail). Les travailleurs sont sensibilisés et comprennent que, sans leur participation, le projet ne pourra aboutir.
Ayez confiance, le succès viendra avec l'implication et l'effort de tout le personnel !
Définir la vision (ce que nous voulons être), la mission (pourquoi nous existons) et le plan stratégique de l'entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12). L'étape suivante (4) commence par une analyse préliminaire des exigencesbesoin ou attente implicites ou explicites (voir aussi ISO 9000, 3.1.2 et 3.12.1) légales et continue avec l'établissement d'une ébauche de la politique SST, des objectifs et des plans d'action. Si vous ne possédez pas encore un exemplaire de la norme ISO 45001, c'est le moment de l'obtenir (cf. paragraphe 2.1).
La planification est la dernière étape (5) de la préparation du projet d'obtention de la certification ISO 45001. Une période raisonnable se situe entre 5 à 8 mois (chaque entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12) est spécifique et unique). Un représentant de la directiongroupe ou personnes chargés de la gestion au plus haut niveau de l'entreprise (voir aussi ISO 9000, 3.2.7) est nommé responsable (animateur, pilote) du projet. L'engagement de la direction est formalisé dans un document communiqué à l'ensemble du personnel.
L'établissement et la mise en place du système de management de la santé et de la sécurité au travail ISO 45001 sont montrés dans la figure 1-2 (avec à droite les paragraphes de la norme).
Figure 1-2. Mise en œuvre d'un SMSST
Des audits internes permettent d'évaluer le degré de la mise en place du système (identification des dangers, évaluation des risques, exigencesbesoin ou attente implicites ou explicites (voir aussi ISO 9000, 3.1.2 et 3.12.1) légales et autres). Cette étape (1) permet de définir les objectifs.
Dans l'étape 2 sont fixées les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs santé et sécurité. Une planification des tâches, responsabilités et délais est établie. Les travailleurs sont sensibilisés aux dangers potentiels. Un plan de formation des auditeurs internes est mis en place.
L'étape 3 consiste à établir avec la participation du maximum de personnes disponibles les premières versions des informations documentées (procédures, formulaires, enregistrements) liées au système de management de la santé et de la sécurité au travail.
La maîtrise opérationnelle est faite à l'étape 4. Les activités, liées aux dangers identifiés, sont planifiées et mises en place. La communication est établie et formalisée. Une veille réglementaire est accomplie. Le document unique est élaboré. Une revue de directiongroupe ou personnes chargés de la gestion au plus haut niveau de l'entreprise (voir aussi ISO 9000, 3.2.7) est recommandée.
Les situations d'urgence avec impacts potentiels sur la santé et sécurité au travail sont répertoriées à l'étape 5. La préparation et les réponses aux situations d'urgence sont mises en place et documentées.
Pour effectuer l'audit à blanc du SMSST (étape 6) les informations documentées sont vérifiées et approuvées par les personnes appropriées. Une revue de directionexamen périodique réalisé par la direction du système de management pour son amélioration continue (voir aussi ISO 9000, 3.8.7) permet d'évaluer le respect des exigencesbesoin ou attente implicites ou explicites (voir aussi ISO 9000, 3.1.2 et 3.12.1) applicables. La politique santé et sécurité et les objectifs sont finalisés. Un responsable santé et sécurité d'une autre entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12) ou un consultant pourra fournir de précieuses remarques, suggestions et recommandations.
Quand le système est correctement mis en place et respecté, la certification du SMSST par un organisme externe devient une formalité (étape 7).
Un exemple de plan de projet de certification comportant 24 étapes est présenté dans l'annexe 02.
Le cycle de Deming (figure 1-3) s’applique à la maîtrise de tout processusactivités qui transforment des éléments d'entrée en éléments de sortie (voir aussi ISO 9000, 3.4.1) ayant un impact sur la santé et la sécurité au travail (SSTsanté et sécurité au travail). Les cycles PDCA (de l'anglais Plan, Do, Check, Act ou Planifier, Dérouler, Comparer, Agir) sont une base universelle de l’amélioration continue.
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Figure 1-3. Le cycle de Deming pour l'amélioration continue
- Plan – Planifier, préparer, faire preuve de leadership et de participation des travailleurs, définir le contexte et les enjeux, établir la politique SST, identifier les dangers, évaluer les risques, définir les objectifs (ISO 45001, articles 4, 5 et 6)
- Do – Dérouler, développer, faire preuve de leadership et de participation des travailleurs, mettre en œuvre les processus, la formation, la communication, la sensibilisation, les informations documentées (ISO 45001, articles 5, 7 et 8)
- Check – Comparer, comprendre, faire preuve de leadership et de participation des travailleurs, inspecter (surveiller et mesurer), vérifier, évaluer, réaliser des audits et la revue de direction, (ISO 45001, articles 5 et 9)
- Act – Agir, ajuster, adapter, améliorer, faire preuve de leadership et de participation des travailleurs, décider, réagir aux incidents et aux non-conformités avec des actions, trouver de nouvelles améliorations (nouveau PDCA), (ISO 45001, articles 5 et 10)
Pour approfondir ses connaissances sur le cycle de Deming et ses 14 points de la théorie du management vous pouvez consulter le livre "Hors de la crise" W. Edwards Deming, Economica, 2002 paru pour la première fois en 1982.