Jeudi, le 20 Janvier 2022

 

NOUVEAUTÉS SUR LA NORME anti-corruption ISO 37001 VERSION 2016


Dernière mise à jour : 21 septembre 2021

La norme ISO 37001 version 2016 est la première version (édition) de cette norme des systèmes de management anti-corruption, des exigences et recommandations de mise en place.

Choisir d'appliquer un système de management anti-corruption permet de :

  • prévenir et détecter la corruption
  • de lutter contre la corruption
  • de respecter les lois anti-corruption

Les exigences de la norme ISO 37001 version 2016 bientôt

Quiz des exigences ISO 37001 version 2016 bientôt

La formation PQB F 25v16 Préparation à l'ISO 37001 version 2016 et sa démo gratuite sans inscription bientôt

La formation PQB F 55v16 Audit interne ISO 37001 version 2016 et sa démo gratuite sans inscription bientôt

1. LES ARTICLES SONT 10 SELON LA STRUCTURE DE NIVEAU SUPÉRIEUR :

  1. Domaine d'application
  2. Références normatives
  3. Termes et définitions
  4. Contexte
  5. Leaderships
  6. Planification
  7. Support
  8. Réalisation
  9. Performances
  10. Amélioration
  • Annexe A (informative) Lignes directrices pour l'utilisation du présent document

2. Informations documentées Exigées

  • informations documentées : enregistrement
    • contexte (§ 4.3)
    • évaluation des risques de corruption (§ 4.5.4)
    • politique anti-corruption (§ 5.2)
    • objectifs anti-corruption (§ 6.2)
    • compétences (§ 7.2.1)
    • formation (§ 7.3)
    • maîtrise opérationnelle (§ 8.1)
    • évaluation (§ 9.1)
    • audit interne (§ 9.2.2)
    • revue de direction (§ 9.3.1)
    • revue de l'organe de gouvernance (§ 9.3.2)
    • non-conformités (§ 10.1)

3. Procédures exigées

  • procédures (documentées) : procédure
    • emploi (§ 7.2.2)
    • actions disciplinaires (§ 7.2.2.1)
    • diligences raisonnables (8.2)
    • entités et partenaires (§ 8.5)
    • cadeaux et similaires (§ 8.7)
    • signalement (§ 8.9)
    • enquête et traitement (§ 8.10)
    • audit interne (§ 9.2.3)

4. PROCESSUS EXIGÉS

  • processus : processus 
    • anti-corruption (§ 4.4)
    • prise de décision (§ 5.3.3)
    • emploi (§ 7.2.2)
    • maîtrise opérationnelle (§ 8.1)
    • audit interne (§ 9.2.2)

 5. Politique exigée

  • politique : politique
    • anti-corruption (§ 5.2)