PR NF ISO 26000 - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

Fournir un cadre de référence international à la responsabilité sociétale est le principal enjeu de l’élaboration de la norme ISO 26000. Avec elle, les Etats, les entreprises, ONG, consommateurs et autres experts des pays développés, émergents, et en voie de développement, s’engagent pour définir le périmètre de la responsabilité sociétale et fixer les règles d’une concurrence plus responsable.

Le groupe de travail de l’ISO compte aujourd’hui 500 experts représentant 80 pays, dont plus de la moitié de pays en voie de développement, 39 organisations internationales telles que OIT, Commission Européenne, OCDE, GRI, OMS ou encore l’Organisation Internationale de la Francophonie.

En chantier depuis 2005, l’ISO 26000 verra le jour en octobre 2010.

Depuis le site de l'ISO le projet de norme peut être téléchargé gratuitement en français et anglais !

Avant-propos vi
Introduction vii
1 Domaine d'application 1
2 Termes, définitions et abréviations 2
      2.1 Termes et définitions 2
      2.2 Abréviations 5
3 Appréhender la responsabilité sociétale 6
      3.1 La responsabilité sociétale des organisations : Historique 6
      3.2 La responsabilité sociétale aujourd’hui6
      3.3 Caractéristiques de la responsabilité sociétale 8
      3.4 L’Etat et la responsabilité sociétale 11
4 Principes de responsabilité sociétale 12
      4.1 Généralités 12
      4.2 Responsabilité de rendre compte 12
      4.3 Transparence 13
      4.4 Comportement éthique 13
      4.5 Respect des intérêts des parties prenantes 14
      4.6 Respect du principe de légalité 15
      4.7 Respect des normes internationales de comportement 15
      4.8 Respect des droits de l’Homme 16
5 Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes 16
      5.1 Généralités 16
      5.2 Identifier la responsabilité sociétale 17
      5.3 Identifier les parties prenantes et dialoguer avec elles 20
6 Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale 23
      6.1 Généralités 23
      6.2 Gouvernance de l’organisation 25
      6.3 Droits de l’Homme 27
      6.4 Relations et conditions de travail 38
      6.5 L’environnement 47
      6.6 Bonnes pratiques des affaires 55
      6.7 Questions relatives aux consommateurs 59
      6.8 Engagement sociétal 68
7 Lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation 77
      7.1 Généralités 77
      7.2 Relation entre les caractéristiques de l’organisation et la responsabilité sociétale 78
      7.3 Appréhender la responsabilité sociétale de l’organisation 79
      7.4 Pratiques d’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation 82
      7.5 Communiquer sur la responsabilité sociétale 85
      7.6 Améliorer la crédibilité en matière de responsabilité sociétale. 89
      7.7 Revoir et améliorer les actions et pratiques de l’organisation liées à la responsabilité sociétale 91
      7.8 Initiatives volontaires en matière de responsabilité sociétale 94
Annexe A (informative) Exemples d’initiatives volontaires et d’outils en matière de responsabilité sociétale 97
Bibliographie 110